Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre REYVIO (Victor Veyrier, micro-entrepreneur, SIRET : 901 549 956 00018, 5 Rue Fontaine Madame, 02400 Brasles), ci-après « le Prestataire », et tout client ayant recours à ses services, ci-après « le Client ».
REYVIO conçoit et développe des logiciels métier, des applications, des plateformes web et des systèmes d'automatisation et d'intelligence artificielle, à destination des entreprises.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, personnalisé et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut bon de commande et entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » portée sur les factures.
Les abonnements mensuels (CRM, maintenance, automatisations) sont prélevés à terme à échoir. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €.
Les délais sont indicatifs et conditionnés à la transmission des éléments par le Client (contenus, retours, validations). Tout retard imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de REYVIO.
Le Client devient propriétaire des livrables après règlement intégral. REYVIO conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
REYVIO s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
La responsabilité de REYVIO est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. REYVIO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d'exploitation.
En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. L'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 17 août 2026